L’Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients en droit successoral, qu’il s’agisse de préparer leur succession, de la planifier, d’en assurer l’exécution ou de défendre les droits d’un héritier ou d’un légataire.
Notre expérience en droit des obligations, en droit commercial, en droits réels et en droit international privé est précieuse pour le traitement des successions comptant des avoirs importants et diversifiés.
Les services proposés sont notamment :
- Analyse personnalisée de la projection et des expectatives successorales
- Organisation de la succession
- Analyse des incidences fiscales et des solutions permettant de les réduire
- Rédaction de projets de testaments et de pactes successoraux
- Mandats d'exécuteur testamentaire ou d'administrateur d'une succession
- Assistance et conduite des démarches en rapport avec l'établissement de l'inventaire et la délivrance du certificat d'héritier
- Organisation du partage
- Rédaction de conventions de partage
- Assistance et représentation dans le contentieux successoral
- Actions en nullité de dispositions de dernières volontés, en pétition d'hérédité, en rapport, en réduction, en délivrance de legs, etc.
Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.