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Contrats
L'Etude De Palma & Fontana conseille et assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats et de toutes conditions générales, ainsi que dans la résolution des litiges touchant à l'exécution des contrats.
Notre expérience en matière de procédure contentieuse permet d'anticiper et de personnaliser les solutions préconisées en prévention d'éventuels litiges et leur résolution.
Les services proposés sont notamment :
- Analyse de l'objectif visé et des moyens pratiques pour l'atteindre
- Choix du dispositif juridique à mettre en place
- Détermination et analyse des droits et des obligations de chaque partie au contrat
- Analyse des conséquences pratiques de ces droits et obligations
- Choix des garanties et des sanctions à obtenir et/ou à consentir
- Choix du droit applicable au contrat et du mode de résolution des différends
- Négociation de l'accord avec l'autre partie au contrat
- Rédaction du contrat et de ses annexes
- Assistance dans l'exécution du contrat
- Assistance et représentation dans le contentieux contractuel
Ils couvrent tous les domaines du droit contractuel, en particulier :
- Le contrat de vente
- Le contrat de bail
- Le contrat de travail
- Le contrat d'entreprise
- Le contrat d'architecte
- Le contrat de mandat
- Le contrat de courtage
- Le contrat d'agence
- Le contrat de franchise
- Le contrat de licence
- Le contrat de leasing
- Les contrats avec les banques (dépôt, mandat de gestion, prêt, gage et autres garanties, lettre de crédit, etc.)
- Le contrat d'assignation
Les services proposés ne constituent aucunement un engagement contractuel et devront être définis individuellement dans le mandat conféré.
Etude d'avocats
De Palma & Fontana
Avenue de Tourbillon 3
Case Postale 387
CH 1951 Sion
Tel. +4127 323 76 17
Fax +4127 323 76 19
Plan du site Mentions légales
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